Mentions Légales & Politique de Confidentialité
1 – Édition du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet bluesbrotherscomedy.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Bee Bop Production
– Contact : beebopprod@gmail.com / 06.09.28.26.11
– Adresse : « Les Bosquets » Tour 4 26 rue Joseph Flory, 06150 Cannes
Identification de l’entreprise : Bee bop Production (Association déclarée)
– SIRET : 45351039800028
– N° TVA Intracommunautaire : FR88453510398
– Adresse postale : « Les Bosquets » Tour 4, 26 rue Joseph Flory 06150 Cannes
Directeur de la publication : Christian Fauconnier
– Contact : beebopprod@gmail.com / 06.09.28.26.11
Site internet réalisé par :
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données et responsable de traitement :
Christian Fauconnier : contact@beebopprod.com / 06.09.28.26.11
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Bee Bop Production est propriétaire, sauf mentions contraires, des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bee Bop Production.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Bee Bop Production ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site bluesbrotherscomedy.com.
Bee Bop Production décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur bluesbrotherscomedy.com.
Bee Bop Production s’engage à sécuriser au mieux le site bluesbrotherscomedy.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Bee Bop Production se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Bee Bop Production se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site bluesbrotherscomedy.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Christian Fauconnier
– Contact : contact@beebopprod.com
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de confidentialité ci-dessous (Article 7).
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies.
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Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
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Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, consultez notre Politique de Cookies (UE).
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site bluesbrotherscomedy.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive aux tribunaux compétents de la juridiction de NICE (Alpes-Maritimes) FRANCE.
7 – Politique de confidentialité.
La Politique de confidentialité des données du site bluesbrotherscomedy.com est prise en application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Nature des données collectées. Dans le cadre de l’exploitation du Site, Bee Bop Production est susceptible de collecter les données suivantes vous concernant en tant que responsable de traitement :
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- Numéro de téléphone
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Droits des utilisateurs du Site. Pour l’ensemble de vos données personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants auprès du responsable de traitement, dans les limites prévues par la réglementation applicable :
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Transfert des données en dehors de l’Union Européenne.
Bee Bop Production s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers offrant un niveau de protection équivalent, et à obtenir une autorisation auprès de la CNIL pour procéder à un tel transfert dans le cas où le pays destinataire ne disposerait pas d’un tel niveau de protection.
Sécurité des données.
Bee Bop Production met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Demandes. Pour toute demande concernant la politique de protection des données des utilisateur du Site, et pour exercer vos droits vous pouvez contacter le responsable du site à l’adresse : contact@beebopprod.com
8 – Mise à Jour.
Bee Bop Production se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, services, produits, etc., présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes mentions légales lors de chaque connexion.